Avocate en droit de la santé à Guilherand-Granges

Votre avocate en responsabilité médicale

Que vous soyez victime d'erreur médicale (aléa thérapeutique, infection nosocomiale...), de produits déféctueux (médicaments, vaccins, prothèses, matériel médical...), d'un accident de la circulation ou d'un accident de la vie courante, l'avocat est nécessaire pour vous apporter son soutien et ses conseils.

Titulaire d'un diplôme Universitaire en droit de la santé, Maître SIFFLET
vous assiste aux expertises amiables ou judiciaires, en Ardèche, Drôme, et dans toute la région Rhône-Alpes.
Notre avocate participe à la discussion avec les experts, les professionnels de santé, les hôpitaux et les cliniques à chaque étape du processus indemnitaire. Elle calcule votre demande d'indemnisation qu’elle présente ensuite aux compagnies d'assurances, aux tribunaux ou aux commissions de conciliation et d'indemnisation des victimes accidents médicaux.

Erreur médicale

Les établissements de santé et les médecins sont tenus à une obligation de prodiguer des soins conformes aux données acquises de la science.
Les bonnes pratiques médicales sont de plus en plus réglementées et le code de la santé publique renvoie souvent aux règles édictées par les autorités administratives, Haute Autorité de Santé (HAS) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, qui édictent des recommandations de bonnes pratiques médicales.
La responsabilité du médecin peut également être fondée sur une atteinte au droit reconnu aux patients, tel que le droit aux soins ou le respect de la personne et de la dignité.
Infection nosocomiale

Selon l’article L 1142 – 1 du code de la santé publique :
« Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant des infections nosocomiales, sauf s’il rapporte la preuve d’une cause étrangère ».
L’indemnisation est prise en charge par l’établissement de santé ou, dans certains cas, par l’ONIAM (l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux).
Aléa thérapeutique

Accident de la circulation

Vous avez subi un dommage corporel à l’occasion d’un accident de la circulation : accident de la route, de moto, de transport en commun (bus, train, tram, avion...).
Vous avez de multiples questions sur les démarches pratiques à réaliser à l’égard du responsable de l’accident et de sa compagnie d’assurances.
Maître Sifflet vous apporte son soutien, répond à chacune des questions qui vous préoccupe et détermine, en concertation, les solutions les plus adaptées à l’indemnisation de votre préjudice.
Produit déféctueux

L’article 1245 du Code civil définit le produit défectueux comme celui qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.
Il peut s’agir du fabriquant d’un médicament (Lévothyrox, Médiator, pilule contraceptive, Dépakine) qui a causé un dommage à son utilisateur ou du fabriquant d’un dispositif médical (prothèse).
Lorsqu’il s’agit d’un dommage causé par les produits dérivés du sang, c’est l’Etablissement Français du Sang qui sera assimilé au producteur et qui sera donc responsable des dommages causés par un produit sanguin.
Stéphanie Sifflet met en place une stratégie de défense de vos intérêts.

Nos domaines de compétences

Droit de la famille

Professionnels du droit des personnes, nous sommes spécialistes du droit qui concerne les situations d'ordre familial : séparation, liquidation de régimes matrimoniaux...

Droit de la famille

Droit de la santé

Nous intervenons également pour résoudre toute problématique en lien avec les professionnels de santé (statut, contrat ...) et les établissements de santé.

Droit de la santé

Médiation

Formée à la pratique de la médiation et titulaire d'un certificat de médiateur, notre avocate met en place des médiations pour trouver les solutions appropriées entre les différentes parties.

Médiation

Vous recherchez un avocat compétent en droit de la santé dans la région de Guilherand Granges et Valence, nous sommes à votre écoute

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